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Conditions Générales d'Utilisation

Objet
Le site gabrielfoucou.com vend des livres à des consommateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les Editions Gabriel Foucou et les clients. Toute commande d’un produit implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales de vente. Les Editions Gabriel Foucou se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Commandes
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit est manquant après la commande, les Editions Gabriel Foucou s’engagent à avertir le client qui pourra modifier ou annuler sa commande. Avant toute première commande, le client doit s’enregistrer sur le site. Pour ce faire il devra remplir un formulaire et indiquer des informations exactes. En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente, les prix et les descriptions des produits disponibles à la vente. Le client peut annuler toute commande sans frais avant son traitement. L’annulation d’une commande dans un délai supérieur à 14 jours ne permet d’obtenir aucune indemnité.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les Editions Gabriel Foucou se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les prix applicables à la commande sont ceux qui sont en vigueur à la date de la commande.

Paiement
Le paiement s’effectue via un compte Paypal ou par chèque. Pour payer via Paypal, le client devra utiliser Paypal et accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client. La date de livraison peut varier en fonction des délais de préparation et d’expédition. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et ne peuvent excéder 14 jours en France. L'adresse de livraison indiquée par l'acheteur est sous sa seule responsabilité. Les Editions Gabriel Foucou s'efforcent de proposer le coût le plus bas disponible pour les frais de livraison. Néanmoins, certains coûts sont incompressibles et sont répartis de la façon suivante :
- Frais de traitement de la commande ;
- Paiement de l'expédition auprès du transporteur retenu.
Ces frais de livraison sont nécessaires pour vous offrir la meilleure qualité de service possible dans la gestion de vos commandes.

Droit de rétraction et retour des produits
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer tout produit. Le produit devra être en parfait état et prêt à être à nouveau commercialisé. Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit doit être envoyé à l’adresse postale suivante
Editions Gabriel Foucou, 42 rue de Dunkerque, 75009 PARIS.

Commerçant
Editions Gabriel Foucou
42 rue de Dunkerque
75009 Paris
SIREN : 819939838
TVA intracommunautaire : FR50817939838
E-mail : editionsgabrielfoucou@gmail.com

Hébergement et création
Ce site Internet est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
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Propriété
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Gabriel Foucou est interdite, conformément à l'article 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité
Nous conservons certaines informations que vous nous communiquez (adresse e-mail, coordonnées postales) pour pouvoir communiquer avec vous au sujet de votre compte, pour le suivi de vos achats et pour vous aider à résoudre des problèmes de sécurité qui pourraient affecter votre compte. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les rectifier. Pour cela, écrivez nous par mail sur gradusadparnassum.contact@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Editions Gabriel Foucou, 42 rue de Dunkerque, 75009 PARIS. Les Editions Gabriel Foucou pourront avoir recours à des prestataires de services tiers (comme La Poste ou Paypal) qui collecteront vos données personnelles dans le but d'assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de vos commandes, la livraison de vos produits, le traitement de vos paiements et dans le cadre de la lutte contre la fraude. Les Editions Gabriel Foucou ne partagent pas vos données personnelles avec des prestataires situés en dehors de l'Union Européenne. Les Editions Gabriel Foucou ont pris toutes les précautions nécessaires pour assurer un niveau satisfaisant de protection de vos données personnelles en accord avec les conventions types établies par la France et par la Commission Européenne.
Vous trouverez plus d'informations sur vos droits en matière de protection des données personnelles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Ces dispositions peuvent changer à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page de mentions légales.
Dernière modification : 6 juillet 2021.

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